Conditions générales d'affaires

-Il s'agit d'une traduction automatique, la langue du contrat est l'allemand ; comme il peut y avoir des erreurs dans la traduction, le texte français se trouve à la fin du texte. Il suffit de cliquer sur le texte pour que la version allemande apparaisse.-

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Dr. Galva®

Thomas Henning e.K.
Buschurweg 4
DE 76870 Kandel
Allemagne

Contacter: Formulaire de contact

Numéro de TVA : DE294361215
 

1. généralités

Toutes les prestations fournies par la boutique en ligne au client sont exclusivement basées sur les conditions générales de vente suivantes. Les dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues individuellement entre la boutique en ligne et le client.

2 Conclusion du contrat

Les offres de la boutique en ligne sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne.

En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

La boutique en ligne confirme la réception de la commande immédiatement, au plus tard un jour après la réception de la commande. La confirmation de commande ainsi que la réception d'une commande par téléphone ne constituent pas encore une acceptation juridique de notre part. L'acceptation de notre offre n'a lieu qu'au moment où nous vous envoyons la marchandise. Vous recevez une confirmation d'expédition écrite par e-mail dans un délai de 7 jours. Le client est toutefois lié à son offre pendant 14 jours au maximum.

Le processus de commande dans la boutique en ligne pour la conclusion du contrat comprend les étapes suivantes :

Sélection de l'article souhaité
Insertion de l'article dans le panier
Actionnement du bouton "Poursuivre la commande".
Choix entre inscription/création d'un nouveau compte client/commande sans inscription
Saisie de l'adresse de facturation et de livraison
Sélection de la méthode d'expédition
Sélection du mode de paiement
Vérification de la commande et cochage de la case : "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et "J'ai lu les informations sur le droit de rétractation".
Actionnement du bouton "Commande avec obligation de paiement".
Le cas échéant, transfert vers le prestataire de services de paiement
Confirmation par e-mail de la réception de la commande. Le contrat est conclu avec l'envoi de la confirmation de commande.
L'objet du contrat est la marchandise commandée par le client. En ce qui concerne la qualité, c'est la description de l'offre qui s'applique, pour le reste, c'est le § 434 al.1 phrase 3 BGB qui s'applique.

3. information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou les a reçues. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

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Thomas Henning
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au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Les colis retournés en port dû ne sont pas acceptés.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

A

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Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date
------------

(*) Biffer la mention inutile.

4. livraison

Tous les articles sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock.

La livraison s'effectue aussi bien en Allemagne que dans les pays de l'UE.

Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison en Allemagne est de 14 jours ouvrables maximum. La livraison a donc lieu au plus tard dans les 17 jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés) suivant la passation de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement (en cas de paiement anticipé) ou suivant la conclusion du contrat (en cas de paiement contre remboursement ou d'achat sur facture).

Pour les livraisons à l'étranger, le délai de livraison est de 14 jours ouvrables maximum, sauf indication contraire dans l'offre. La livraison a donc lieu au plus tard dans un délai de 21 jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés exclus) après la passation de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement (en cas de paiement anticipé) ou après la conclusion du contrat (en cas de paiement contre remboursement ou d'achat sur facture).

Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu, dans la mesure où nous disposons d'une adresse de votre part.

Vos droits légaux ne sont pas affectés.

En cas de force majeure ou de non-livraison non imputable à nos propres fournisseurs, nous sommes en droit de prolonger le délai de livraison en conséquence ou de résilier le contrat de vente, sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts. Les prestations reçues, notamment les paiements, sont remboursés en cas de résiliation du contrat de vente.

5. frais d'emballage et d'expédition

Nous proposons les modes d'expédition suivants : Livraison en Allemagne

Pour la livraison en Allemagne et les frais d'emballage, nous facturons le prix d'expédition fixé dans l'offre. Les frais d'expédition sont indiqués et communiqués séparément pour chaque commande.

6. paiement, réserve de propriété

Tous les prix indiqués sont des prix bruts en euros, qui incluent la TVA légale, actuellement de 19%. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Pour les livraisons en Allemagne, les modes de paiement suivants sont possibles : 

par paiement anticipé (le client est tenu de payer le prix d'achat par virement sur notre compte),
En cas de paiement anticipé, vous recevrez de notre part un e-mail contenant les données exactes de la commande ou de la facture. C'est pourquoi nous vous prions d'inscrire impérativement votre adresse e-mail dans le formulaire de commande, afin que nous puissions prendre contact avec vous. Lors de votre virement, veuillez indiquer votre nom et le numéro de commande comme motif de paiement afin que nous puissions attribuer votre réception de paiement à la commande.

par prestataire de services de paiement (p. ex. PayPal, Mollie, Klarna)
par facture pour les clients de la Fim, les écoles ou les institutions publiques (nous nous réservons le droit de demander un acompte afin de minimiser le risque de non-paiement).
Pour les livraisons à l'étranger, le paiement s'effectue par :

par paiement anticipé (le client est tenu de payer le prix d'achat par virement sur notre compte),
En cas de paiement par avance, vous recevrez de notre part un e-mail contenant les données exactes de la commande ou de la facture. C'est pourquoi nous vous prions d'inscrire impérativement votre adresse e-mail dans le formulaire de commande, afin que nous puissions prendre contact avec vous. Lors de votre virement, veuillez indiquer votre nom et le numéro de commande comme motif de paiement afin que nous puissions attribuer votre réception de paiement à la commande.

Par prestataire de services de paiement (p. ex. PayPal, virement immédiat).
Jusqu'au paiement complet, les marchandises livrées restent notre propriété (réserve de propriété selon les §§158, 449 du Code civil allemand). Le client doit nous informer immédiatement des mesures d'exécution forcée de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété en nous remettant les documents nécessaires à une intervention ; ceci s'applique également aux atteintes de toute autre nature. Indépendamment de cela, le client doit informer les tiers à l'avance des droits existants sur la marchandise.

7. garantie

Si l'exécution ultérieure a eu lieu par le biais d'une livraison de remplacement, le client est tenu de nous renvoyer à nos frais la première marchandise livrée dans un délai de 14 jours. Le retour de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.

8. responsabilité en cas de défaut

Information sur la garantie des défauts : la garantie légale des défauts s'applique.

9. protection des données

Notre déclaration de protection des données peut être consultée sous le lien suivant : Politique-de-confidentialite

10. droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

11. conditions de livraison particulières et utilisation prévue pour les substances dangereuses (produits chimiques)

Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie de la livraison de produits chimiques si nous avons le moindre doute quant à leur utilisation illégale.

Le client s'engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de la manipulation de substances dangereuses.

Le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout danger pour les personnes, les animaux, l'environnement et les biens.

Les substances et préparations qui, conformément à l'ordonnance sur les substances dangereuses, portent les symboles de danger T (toxique), T+ (très toxique), O (comburant), F+ (extrêmement inflammable) ou les phrases de risque R 40, R 62, R 63 ou R 68 ne sont en principe pas remises au consommateur final privé.

12. contenus et liens sur nos pages

Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Nous ne pouvons donc pas nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu.

Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès la prise de connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

13. dispositions finales

L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue, c'est le droit allemand qui s'applique. Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne.

Si le client n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est notre siège social.

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